Avertissement
Champ d’application
Les présentes conditions générales de prestation (CGP) s'appliquent à toutes les prestations de conciergerie fournies par À COMPLÉTER — dénomination sociale (« Vantage Access ») à ses clients, professionnels ou consommateurs. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Nature du service
Vantage Access fournit un service de conciergerie consistant à rechercher, sélectionner, organiser et coordonner, à la demande du client, des prestations exécutées par des tiers (opérateurs aériens, loueurs de véhicules, hôtels et propriétaires, organisateurs d'événements, vendeurs de biens, etc.).
Vantage Access agit en qualité de À COMPLÉTER — mandataire / intermédiaire / prestataire. Les prestations des tiers sont soumises à leurs propres conditions, qui seront communiquées au client avant toute confirmation. Vantage Access est tenue à une obligation de moyens.
Demande, devis et confirmation
- Le client adresse sa demande via le formulaire du site, par email ou par tout autre moyen convenu.
- Vantage Access recherche les options disponibles et adresse au client une proposition écrite précisant la prestation, son prix, les honoraires de conciergerie, les conditions du tiers prestataire et la durée de validité de l'offre.
- La commande est ferme à réception de l'acceptation écrite du client et, le cas échéant, du paiement de l'acompte prévu.
Prix et honoraires
Les prix sont indiqués en euros, À COMPLÉTER — HT / TTC, régime de TVA. Les honoraires de conciergerie sont de À COMPLÉTER — montant, pourcentage ou forfait. Les prix des prestations tierces peuvent varier jusqu'à confirmation par le prestataire.
Paiement
Modalités : À COMPLÉTER — acompte, solde, moyens de paiement acceptés, délais. En cas de retard de paiement d'un client professionnel, des pénalités au taux de À COMPLÉTER ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sont exigibles (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
Annulation et modification
Toute annulation ou modification doit être notifiée par écrit. Les frais d'annulation appliqués par les prestataires tiers restent à la charge du client, ainsi que À COMPLÉTER — conditions applicables aux honoraires de conciergerie.
Droit de rétractation (consommateurs)
Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter (article L.221-18 du Code de la consommation), sauf exceptions prévues par l'article L.221-28, notamment pour les prestations d'hébergement, de transport, de location de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs fournies à une date ou une période déterminée, ainsi que pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Lorsque l'exécution commence avant la fin du délai à la demande expresse du consommateur, les conditions de l'article L.221-25 s'appliquent. À VALIDER — formulaire de rétractation à joindre
Responsabilité
Vantage Access ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une prestation imputable au tiers prestataire, au client ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment en matière de voyages et séjours. Assurance responsabilité civile professionnelle : À COMPLÉTER.
Biens de luxe
Pour les recherches d'objets (montres, maroquinerie, joaillerie, pièces rares), Vantage Access précise avant toute confirmation la provenance du bien, son état (neuf ou seconde main), les documents l'accompagnant et les garanties applicables. À COMPLÉTER — politique d’authenticité et de garantie
Confidentialité
Vantage Access s'engage à garder strictement confidentielles les informations relatives au client et à ses demandes, sauf communication nécessaire à l'exécution de la prestation ou obligation légale.
Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à vantage.exclusiveaccess@gmail.com. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : À COMPLÉTER — nom, adresse et site du médiateur (adhésion obligatoire). Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, si elle demeure disponible.
Droit applicable
Les présentes CGP sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux de À COMPLÉTER — ville. Pour les consommateurs, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.
